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L'ADIL du Lot-et-Garonne
une équipe de spécialistes du logement

L'ADIL du Lot-et-Garonne
une équipe de spécialistes du logement

Actualité

Vous souhaitez accéder à la propriété?

Vous vous interrogez sur les prêts auxquels vous pouvez prétendre?

Le réseau des ADIL se mobilise du 20 au 25 mars 2017 dans le cadre de la semaine de l'accession à la propriété.

L'ADIL 47 répond à vos questions en vous recevant sur rendez vous, y compris le samedi matin, dans nos locaux à AGEN.

Nous effectuons gratuitement, et de manière neutre, un diagnostic financier de votre situation afin de définir ensemble votre projet.

Nous vous guidons également pour:

  • appréhender l'ensemble du jargon bancaire lié au financement de votre projet (assurance du prêt, garanties telles que l'hypothèque ou la caution,...),
  • vous permettre de connaître les aides mobilisables adaptées à votre situation (prêts, crédits d'impôts...),
  • vous sensibiliser aux points juridiques à connaître selon votre type de projet  Règles du lotissement, servitudes, diagnostics réglementaires à obtenir avant d'acheter,...),...

Nouvelles permanences

L'Adil 47 propose 3 nouveaux points d'informations dans le département.

Sur rendez-vous uniquement à:

  • Agen :  à la "Maison de l'Habitat", Hôtel de Ville, 47000 Agen, le 1er et 3e vendredi de chaque mois de 9h à 12h.
  • Villeneuve-sur-Lot : au Point d'Accés au Droit du CDAD, Tribunal d'Instance, 6 rue du Général Blaniac 47300 Villeneuve-sur-Lot, le 3e jeudi de chaque mois de 9h30 à 11h30.
  • Nérac : au Centre Haussmann, (ancien Tribunal d'Instance), place Aristide Briand, 47000 Nérac, le 2e et 4e lundi de chaque mois de 9h30 à 12h30.

D'autres permanences sont assurées dans le Département à Marmande, Tonneins, Aiguillon, Layrac, Estillac et Pont du Casse.

Pour prendre rendez vous contacter directement l'ADIL 47 au 05 53 67 93 65 ou par courriel adil-47[at]live.fr

 

"Habitat, Energie,Autonomie" 

 Salon à Villeneuve-sur-Lot 

du vendredi 3 mars au dimanche 5 mars 2017.

Durant 3 jours, L'ADIL 47 sera présente au salon du vendredi au dimanche de 10h à 19h. 

L'Adil vous accueillera pour vous délivrer gratuitement et de manière neutre, des conseils juridiques, financiers et fiscaux liés à l'habitat (dispositifs d'aides à la rénovation, nouveau PTZ dans l'ancien, éco-prêt, aides de l'Anah, rapports locatifs....).

L'accès au salon est gratuit!

Salon "le Printemps de la Maison" à Agen

du vendredi 10 mars au lundi 13 mars 2017.

Pendant 4 jours L'ADIL 47 sera présente au salon du vendredi de 12h à 20h, du samedi au dimanche de 10h à 20h, et le lundi de 10h à 19h.

L'Adil vous accueillera pour vous délivrer gratuitement et de manière neutre, des conseils juridiques, financiers et fiscaux liés à l'habitat (dispositifs d'aides à la rénovation,  PTZ dans l'ancien,  éco-prêt, rapports locatifs, l'achat d'un logement....).

Commission de Lutte contre l'Habitat Indigne

L'ADIL 47 assistera à la prochaine réunion de la commission partenariale départementale de lutte contre l'habitat indigne(CPDLHI) qui aura lieu le jeudi 9 mars 2017.

Pour en savoir plus sur la 

COMMISSION DE CONCILIATION

Commission de Conciliation des baux d'habitation

L'ADIL participera, le jeudi 16 mars 2017, à la session de la commission de conciliation  afin d'apporter son éclairage juridique.

Pour en savoir plus sur la CDC

Loi de Finances rectificative pour 2016

 

Des changements sont apportés, au 1er janvier 2017, au conventionnement avec l'ANAH.

L'article 31 du code général des impôts est modifié concernant l'incitation fiscale accordée aux propriétaires bailleurs qui souhaiteraient conventionner des logements avec l'ANAH.

Les abattements fiscaux portant sur les loyers tirés des logements conventionnés avec l'ANAH sont modulés selon les zones géographiques.

En Lot et Garonne cela donne les impacts suivants pour les conventions signées avec l'ANAH à compter de janvier 2017 :

  • En zone B2* l'abattement est désormais de 15% pour un conventionnement "intermédiaire" et de 50% pour un conventionnement "social ou très social",
  • En zone C il n'y a plus d'abattement quelque soit le conventionnement,
  • Par contre  si le bailleur s'engage à louer le bien par le biais de l'intermédiation locative (définie à l'article L 365-3 1° du code de la construction et de l'habitation) l'abattement est de 85% quelque soit la zone !

La loi est parue au Journal Officiel le 29 décembre 2016.

Les logements conventionnés avec l'ANAH avant janvier 2017 relèvent d'anciennes dispositions fiscales.

Pour plus d'informations vous pouvez contacter nos services.

Par ailleurs, l'ADIL 47 procède également aux révisions de loyers conventionnés et met à disposition des modèles de baux pour logements conventionnés (bail ANAH social ou très social, bail ANAH intermédiaire, bail ETAT pour un conventionnement entre 1977 et 2006).

*La zone B2 en Lot et Garonne concerne les communes suivantes: Agen, Boé, Bon Encontre, Brax, Castelculier, Colayrac Saint Cirq, Estillac, Foulayronnes, Lafox, Le Passage, Pont du Casse, Roquefort, Saint Hilaire de Lusignan, Saint Pierre de Clairac.


Garantie Visale

Visale est un service d'Action Logement mis en place depuis février 2016, permettant la sécurisation des loyers. Totalement gratuit, il répond aux attentes partagées tant des candidats locataires salariés, que des entreprise qui recrutent et des bailleurs du parc locatif privé.

Les objectifs sont:

  1. Apporter une réponse adaptée aux besoins des entreprises et des salariés en facilitant l'accès au logement au moment de l'entrée dans un emploi.
  2. Mobiliser le parc locatif privé qui constitue le premier vecteur de la mobilité professionnelle.
  3. Garantir aux bailleurs du parc privé le paiement de tous les loyers impayés, charges incluses, au cours des trois premières années du bail pour un locataire détenteur d'un visa certifié par Action Logement.

Ainsi le dispositif Visale, facilite la mobilité professionnelle des salariés, rassure les bailleurs et aide les entreprises dans leurs recrutements.

L'accès à Visale est étendu depuis le 30 septembre 2016 à l'ensemble des jeunes de moins de 31 ans (sauf étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal des parents).

Pour connaitre les conditions d'éligibilités contacter l'Adil 47

GARANTIE VISALE

Le Prêt à Taux Zéro dans l'ancien

Depuis le 1er janvier 2016 le PTZ est accessible dans l'ensemble du Lot et Garonne sous réserve d'effectuer des travaux d'une certaine importance.

Ainsi les acquéreurs bénéficiaires du PTZ devront réaliser une quotité minimale de travaux (définis par l'arrêté du 30.12.10 modifié par l'arrêté du 30 décembre 2014+ décret 2014-1744 du 30 décembre 2014) d'amélioration  qui est fixée à 25% du coût total (tel que visé à l'article R 31-10-8 du code de la construction et de l'habitation) de l'opération. Ces travaux devront être effectués dans un délai de trois ans à compter de l'émission de l'offre de prêt (justificatifs à produire à la banque ayant octroyé le PTZ).

Pour toute information contacter l'ADIL 47


SIMULATEUR PTZ

Votre conseiller ADIL

Horaires d'ouverture de l'ADIL 47:

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h ainsi que le samedi matin de 9h à 12h.

Renforcement du PTZ

PTZ 2016

L'Etat vous aide à acheter votre premier logement

OUTILS

PTZ, frais de notaire, plus value, révision de loyer, simulateur d'investissement immobilier,....

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