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Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE)

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), crée par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, constitue l'un des instruments phare de la politique de maitrise de l'énergie.

Ainsi, depuis 2005, les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul domestique...) et de carburants depuis 2011, dits "les obligés", ont l'obligation réglementaire de réaliser des économies d'énergie ou bien d'inciter leurs clients en faire.

Pour se faire chaque "obligé" (EDF, GDF, Auchan, Leclerc,...) a mis en place des stratégies d'incitation financière: prêt bonifié, subvention, prime, bon d'achat... En échange de ces aides les consommateurs transmettent aux obligés leurs factures de "travaux d'amélioration énergétique" qu'ils valorisent en tant que CEE.

Attention les particuliers ne "revendent" pas directement leurs factures en tant que certificat d'économie d'énergie. Ils les valorisent, contre des bons d'achat par exemple, auprès d'un obligé qui lui même après obtient un certificat d'économie d'énergie.

N'hésitez donc pas à vous renseigner, que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou locataire, avant travaux, afin de savoir si ceux-ci sont éligibles aux CEE!

Retrouvez la liste des obligés sur www.ecologie-solidaire.gouv.fr

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