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Le Pass Assistance

Les salariés, les préretraités ou les retraités (depuis moins de 5 ans) des entreprises assujetties à Action Logement (10 salariés et plus), ainsi que les personnes en recherche d'emploi dont le dernier employeur était une entreprise assujettie, peuvent être éligible au Pass Assistance.

Le Pass Assistance est une aide globale et personnalisée portant sur plusieurs points:

  • Conseil et aide à la réalisation des démarches, rétablissement des droits éventuels,...
  • Orientation vers les services adaptés à la situation des personnes,
  • Médiation avec les bailleurs, les créanciers, voir avec les huissiers de justice,...
  • Prêt Action Logement: prêt pour les locataires en difficulté ou prêt pour les accédants en difficulté.

Les modalités d'octroi des prêts sont différentes selon qu'il s'agisse d'un locataire, ou d'un propriétaire occupant:

  • Prêt pour le locataire en difficulté: il doit s'agir d'une situation de déséquilibre financier suite à une contrainte extérieure qui ne relève pas d'une volonté délibérée du ménage à savoir soit une baisse des ressources d'au moins 25% ou bien une augmentation des charges locatives portant l'effort du ménage en la matière à plus de 35%, ou bien encore une situation de surendettement manifeste auprès de la Banque de France. Le prêt accordé, sans intérêt, ne peut excéder l'équivalent de 6 mois de loyer (dans la limite de 12000€).  Pour toute information sur les modalités de l'aide contactez le collecteur Action Logement de votre entreprise.       
  • Prêt  pour les accédants en difficulté: les conditions de déséquilibre financier sont les mêmes que pour les locataires en difficulté. Par contre le montant du prêt alloué par un collecteur Action Logement peut atteindre 40 000€ (au taux de 1%/an) afin d'aider au remboursement partiel ou total de prêts immobiliers onéreux.

Pour tout renseignement contactez votre collecteur Action Logement.

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