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Le logement conventionné privé

Un propriétaire privé peut être amené à conventionner un logement afin de bénéficier d'avantages fiscaux . Il doit respecter à ce titre un certain nombre d'obligations (cf.site internet Anah Loc avantages) pendant la durée de conventionnement de son bien.

Le locataire, quant à lui, bénéficie d'un logement avec un loyer au m² minoré par rapport à ceux du " marché classique" de la location. Il y a 3 types de loyer en fonction du conventionnement conclu entre le bailleur et l'Anah.

En outre, le locataire peut disposer d'un certain nombre d'avantages.

Il n'existe pas, à ce jour, de liste de logements conventionnés à louer. Néanmoins, certains organismes peuvent, parfois, disposer d'offres de location en la matière tels que  l'AIVS (Agence Immobilière à Vocation Sociale) de Solincité ou l'agence à vocation sociale de l'Union Régionale Soliha (antenne Lot et Garonne).

Le logement conventionné privé faisant l'objet d'une règlementation particulière  nous vous invitons à contacter les services de l'Anah 47 à la DDT 47 qui sont les seuls compétents en la matière.

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