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L'ADIL du Lot-et-Garonne
une équipe de spécialistes du logement

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L'ADIL de Lot-et-Garonne

ADIL 47 a pour vocation d’offrir gratuitement au public un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives au logement

Information Logement en Lot-et-Garonne

Informations et dispositifs locaux: amélioration de l'habitat, lutte contre l'habitat indigne, prévention des expulsions locatives, se loger dans le 47, accéder à la propriété....

Documentation

Analyses juridiques, jurisprudences, études & éclairages...

Actualités de l'ADIL 47

Mise en place du "permis de louer" en Lot et Garonne

La loi ALUR a permis aux intercommunalités (communautés d'agglomération ou de communes) ayant la compétence habitat (ou à défaut la commune) de mettre en place le "permis de louer" (cf analyse juridique de l'ANIL).

Plusieurs territoires du Lot et Garonne ont décidé de l'instaurer:

-L'Agglomération d'Agen, sur une partie de la ville d'Agen, et ce depuis le 1er janvier 2023: plus d'informations sur le site internet de la ville d'Agen.

-Le Grand Villeneuvois, sur une partie de la ville de Villeneuve sur Lot, et ce depuis le 1er décembre 2022: plus d'informations sur le site internet de la ville de Villeneuve sur Lot, et en téléchargeant la plaquette informative.

-Albret Communauté, sur la ville de Nérac, et ce depuis le 1er avril 2022: plus d'informations sur le site internet de l'intercommunalité.

-Miramont de Guyenne depuis le 1er juin 2020: plus d'informations sur le site internet de la commune.

-Sur Val de Garonne Agglomération, sur 2 secteurs de la ville de Tonneins: le quartier de la Marne et celui de la gare. Le "permis de louer" concerne tous les biens mis en location à titre de résidence principale depuis le 2 mai 2023 sur ces secteurs là. Plus d'informations sur le site internet de l'intercommunalité.

D'autres collectivités vont prochainement mettre en place le "permis de louer" ou élargir le secteur géographique relatif à son application.

En fonction des territoires il peut s'agir soit d'une autorisation de mise en location (Cerfa  15652*01 et notice 52148*01) soit d'une déclaration préalable de mise en location (Cerfa 15651*01 et notice 52147*01).

Attention le non respect de la règlementation peut donner lieu à une amende jusqu'à 15000€! Des contrôles sont régulièrement effectués, et plusieurs Préfectures ont d'ores et déjà pris des amendes à l'encontre des bailleurs (Essonne,...).

Pour toute question juridique, vous pouvez solliciter les juristes de l'ADIL 47.

Enquête de satisfaction

L'ANIL sollicite chaque année les ADIL pour réaliser des enquêtes de satisfaction auprès de nos consultants.

Cela permet à la fois de mesurer le ressenti du public quant à la pertinence et à la lisibilité des informations délivrées gratuitement et manière neutre par nos juristes, mais également de savoir par quels moyens les particuliers ont eu connaissance de l'existence de l'ADIL .

Pour information le réseau ANIL/ADIL existe depuis 1975 mais l'ADIL ne s'est créee en Lot et Garonne que le 17 avril 2009, avec une ouverture au public le 1er décembre 2009. Depuis cette date l'ADIL 47 a délivré, avec ses deux juristes et sa directrice-juriste, ainsi qu'avec nos CESF (Conseillères en Economie Sociale Familiale) plus de 80 000 consultations (dont plus de 7800 en 2022).

Pour participer à l'enquête de satisfaction: enquête 2023

Antenne de prévention des expulsions locatives

En mars 2016 la Ministre en charge du logement a lancé le plan interministériel de prévention des expulsions locatives dont l'objectif est d'agir en amont des décisions judiciaires pour prévenir les expulsions locatives.

L'instruction et le guide annexe du 22 mars 2017 expliquent les différentes actions à mettre en oeuvre.L'objectif est de pouvoir diagnostiquer, en amont de la décision de justice, la situation des locataires concernés: maintien possible dans le logement ou relogement à mettre en oeuvre le plus rapidement possible.

Pour cela ces textes ont posé le principe de la mise en place, dans chaque département, d'une antenne de prévention des expulsions locatives "constituée sous l'égide de la CCAPEX autour de l'ADIL". Ce rôle a été dévoué, dès l'été 2017, à l'ADIL 47.

De plus, en Lot et Garonne,  il a été décidé que l'ADIL 47 devra réaliser, de concert et en partenariat avec d'autres acteurs (CMS, CCAS, CAF, MSA...), une mission de prévention des expulsions locatives auprès du public "non connu et non accompagné" avec notamment la réalisation :

   - d'un diagnostic socio juridique, au stade du commandement de payer, pour les locataires du parc privé,

   -d'un diagnostic socio financier, au stade de l'assignation en résiliation de bail, pour l'ensemble des locataires(parc public et parc privé) assignés en résiliation de bail,

Ce travail est effectué, au sein de l'ADIL 47, par notre équipe de conseillères en économie sociale familiale chargées de la mission de prévention des expulsions locatives avec l'appui des juristes (pour le volet juridico-judiciaire).Le public peut consulter l'ADIL 47 dans nos locaux, sur une de nos permanences dans le département,etc...

Il s'agit de rencontrer des ménages en situation potentielle d'expulsion locative, le plus en amont possible, d'où le lien avec eux dès le stade du commandement de payer, afin de déterminer les possibilités de maintien ou non dans le logement.En aucun cas l'ADIL 47 n'interviendra directement dans le contentieux (pas de rôle de conciliateur, ni celui d'avocat,...). Seuls des conseils et un accompagnement socio-juridique en tant que de besoin pourront être assurés par l'ADIL 47.

Environ 1000 dossiers sont transmis, chaque année, par les services de l'Etat à l'ADIL 47 dans le cadre de cette mission de prévention des expulsions.

En complément, depuis l'été 2021, l'ADIL 47 peut être amené à accompagner certains ménages confrontés à une procédure d'expulsion locative. Cette mesure, dite AVDL (Accompagnement Vers et Dans le Logement), est assurée par une CESF (conseillère en économie sociale et familiale) dédiée au sein de l'ADIL 47 avec l'appui, le cas échéant, de ses autres collègues CESF et des juristes.

INTERDICTION DU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE POUR LES TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Depuis le 26 juillet 2020, grâce à la loi 2020-901, le démarchage téléphonique pour les travaux de performance énergétique est strictement interdit. Tout contrat conclu en violation de cette loi serait nul! Vous trouverez plus d'informations dans notre lettre d'information n°127 de juillet 2020.

Attention certaines entreprises peuvent  vous contacter par téléphone pour vous proposer de contrôler gratuitement, par exemple votre isolation actuelle, voir venir inspecter ou certifier des travaux d'isolation faits précedemment par des professionnels: soyez vigilant! Il s'agit parfois de manoeuvres frauduleuses! 

Nous vous rappelons que les organismes officiels qui aident pour rénover les logements (Anah, Action Logement,...) ne font jamais de démarchage; et aucune entreprise n'est habilitée par ces organismes pour contacter les particuliers. Les contrôles éventuels après travaux sont faits par des organismes certifiés; nous vous invitons à vérifier leur identité et à vous rapprocher de l'entreprise qui a fait les travaux afin de vous assurer de la réalité de leur certification!

En cas de démarchage abusif ou de manoeuvre frauduleuse quelconque, récupérez le nom de l'entreprise et ses coordonnées, et tout autre élément utile (numéro de téléphone, plaque d'immatriculation des véhicules si travaux forcés à domicile,etc...) puis saisissez la répression des fraudes (à Agen dans les locaux de la DDETSPP ou par internet sur le site de la DGCCRF www.economie.gouv.fr/dgccrf)

Si vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation de votre logement, contactez l'ADIL 47, nous vous orienterons, gratuitement et en toute neutralité, sur les dispositifs existants selon votre situation et la localisation du logement.

L'ADIL 47 délivre des conseils neutres et gratuits; nous n'orientons pas les particuliers vers des entreprises! Nous ne délivrons pas d'aides financières mais nous vous informons sur celles que vous pouvez potentiellement mobiliser.

Vous souhaitez accéder à la propriété? 

Vous vous interrogez sur les prêts auxquels vous pouvez prétendre?

Vous ne connaissez pas les aides existantes en Lot et Garonne?

L'ADIL 47 répond à vos questions en vous recevant sur rendez vous, y compris le samedi matin, dans nos locaux à AGEN.

Nous effectuons gratuitement, et de manière neutre, un diagnostic financier de votre situation afin de définir ensemble votre projet.

Nous vous guidons également pour:

  • appréhender l'ensemble du jargon bancaire lié au financement de votre projet (assurance du prêt, garanties telles que l'hypothèque ou la caution,lissage,...),
  • vous permettre de connaître les aides mobilisables adaptées à votre situation (prêts, crédits d'impôts, subventions...),
  • vous sensibiliser aux points juridiques à connaître selon votre type de projet ( Règles du lotissement, servitudes, diagnostics réglementaires à obtenir avant d'acheter, assurance dommage ouvrage, différences entre un contrat de construction de maison individuelle et une maîtrise d'oeuvre...),...

Nous pouvons également vous renseigner par courriel adil-47[at]live.fr.

L'ADIL 47 est neutre tant vis à vis des professionnels de la banque, que des assurances, des constructeurs ou maîtres d'oeuvre,etc...

 

L'ADIL 47 réalise des brochures d'informations à l'attention du public sur les thématiques suivantes:

- la location:  la colocation, le guide pratique de la location, locataire et impayés, bailleur et impayés, réparations et gestion des sinistres, obligations du locataire et du bailleur, les diagnostics pour louer, le congé du bailleur...

- l'accession à la propriété: le prêt immobilier, faire bâtir les questions à se poser, acheter en union libre, les diagnostics immobilier lors de la vente, la tva immobilière, faire construire quel contrat choisir,...

- la lutte contre l'habitat indigne:la non décence, les différentes notions de l'habitat indigne,...

- les plaquettes "un bon toit pour moi" réalisées dans le cadre d'une action partenariale (CMS Fumel, CAF, Mission Locale,...): rechercher un logement (comment je trouve?comment je finance?...) , entrer dans un logement (documents à signer avec le propriétaire, que dois je faire?...), vivre dans un logement (droits et devoirs du locataire, droits et devoirs du bailleur, qui peut m'aider?....), et quitter son logement (démarches pour quitter son logement, formalités liées au départ,...).

L'ADIL 47 vous propose également sa  lettre d'information mensuelle dont vous retrouverez l'intégralité des numéros sur notre site internet.

L'ADIL 47 réalise ponctuellement des études, et travaille avec le réseau ANIL/ADIL afin de permettre la réalisation d'études, de baromètres au niveau national,...

Actualités du réseau ANIL/ADIL et de nos partenaires

Enquête rénovation énergétique

L'ANIL lance une nouvelle enquête réseau pour une publication d'une étude nationale portant sur la rénovation énergétique.

Cette enquête s'adresse à toutes les catégories d'occupants des logements :

  • propriétaire-bailleur ;
  • propriétaire occupant ;
  • locataire.

L'ensemble des informations collectées est strictement confidentiel et anonyme.

Je participe à l'enquête !

Voici également le lien pour accéder à l'enquête en ligne: https://survey.zohopublic.com/zs/4FRkLc

Nous vous communiquerons les résultats de l'étude dès sa parution par l'ANIL.

Vous en remerciant,

La direction de l'ADIL 47

Les plateformes de rénovation énergétique

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique dans votre logement? Vous avez besoin de conseils neutres et gratuits sur les travaux à envisager pour vous assurer de leur efficacité énergétique? Vous voulez connaitre les aides financières (maprimerenov, les autres aides de l'Anah, actionlogement, CAF,...) que vous pourriez mobiliser et savoir lesquelles seraient les plus pertinentes?

Depuis le 1er janvier 2021 des plateformes de rénovation énergétique, déployées dans le cadre de France Renov, se mettent en place en France afin d'aider les propriétaires occupants, bailleurs, investisseurs,accédants à la propriété,...

En Lot et Garonne, 4 plateformes se déploient en fonction des territoires, avec des thermiciens qui répondront à vos questions:

-La plateforme de l'Agglomération d'Agen (pour les habitants de l'agglomération agenaise): vous pouvez contacter l'Hôtel de Ville (administration commune Mairie/Agglo) à AGEN . Courrier électronique:plateforme.habitat.energie@agglo-agen.fr et téléphone :05 53 69 47 01. 

-La plateforme d'Albret Communauté (pour les habitants sur la Communauté de Communes de l'Albret): située au Centre Haussmann , 10 place Aristide Briand, 47600 Nérac.Téléphone: 06 47 11 07 34 et email: habitat@albretcommunaute.fr

-La plateforme gérée par Val de Garonne Agglomération ( pour les habitants de Val de Garonne Agglomération, Coteaux Landes et Gascogne, Pays de Duras et Pays de Lauzun): située dans les locaux du service habitat de Val de Garonne Agglomération,28 rue Léopold Faye, 47200 Marmande. Téléphone: 0 800 47 01 47 et email:habitat@vg-agglo.com

-La plateforme gérée par le CAUE 47 (pour les habitants de Bastides Haut Agenais Périgord, Confluent et Coteaux de Prayssas, Fumel Vallée du Lot,Grand Villeneuvois, Lot et Tolzac): située dans les locaux du CAUE 47, 9 rue Etienne Dolet, 47000 Agen. Téléphone: 05 53 48 46 72 et email:francerenov@caue47.com

L'ADIL 47 travaille en partenariat avec ces plateformes, et assure toujours des conseils juridiques liés aux questions de rénovation énergétique.

L'ANIL et les ADIL procèdent à des analyses juridiques de textes .

En voici quelques unes:

-Le carnet d'information du logement

-Loc'avantages (janvier 2023)

-Logement social plafonds de ressources (janvier 2023) et plafonds PLS(janvier 2023)

-Réduction loyer solidarité (janvier 2023)

-Supplément loyer solidarité (décembre 2022)

-La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

-Le diagnostic de performance énergétique et ses évolutions (en cours de mise à jour)

-Les travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire

-La lutte contre l'habitat indigne

-le diagnostic sociofinancier (procédure expulsion locative)

-le prêt à taux zéro

-les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (loi n°2022-1158)

-maprimerenov: pour les propriétaires occupants, les bailleurs, et les copropriétés

-mon accompagnateur rénov

Retrouvez toutes les analyses juridiques et des jurisprudences sur le site internet de l'ANIL.

L'ANIL édite également une revue Habitat Actualité que vous trouverez sur leur site internet.

Les parutions et actions de nos partenaires acteurs de l'habitat

Les acteurs de l'habitat, partenaires du réseau ANIL/ADIL, éditent des guides et brochures sur le logement dont notamment:

-le guide des aides financières de l'ADEME pour rénover son logement. Pour plus d'informations contactez la plateforme de rénovation énergétique de votre territoire (www.france-renov.gouv.fr)

-un guide sur ma primerenov. Plus d'informations sur le site www.maprimerenov.fr

-les guide des aides de l'Anah. Plus d'informations sur le site www.anah.fr

- le Gouvernement met en ligne des dossiers de presse: sur le DPE, la nouvelle règlementation thermique pour la construction,...

Pour contacter l'ADIL

Horaires de l'ADIL 47:

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h ainsi que le samedi matin de 9h à 12h.

Nos bureaux se situent au 6 Bis Boulevard Scaliger (bâtiment à gauche, au dernier étage) à AGEN. Notre parking n'est plus accessible en voiture/moto au public depuis la mi-janvier 2023 (pose d'une barrière par le Conseil Départemental); les parkings payants les plus proches sont à la gare ou à duvergé (quartier les Iles/Jasmin), et les parkings gratuits sont au "gravier" ou le long du canal du midi. Les bus 3,4 et 10 disposent d'un arrêt sur le Boulevard Scaliger, à proximité immédiate de nos locaux.

Attention l'ADIL 47 ne reçoit que sur rendez vous pris au préalable.

Merci de nous contacter par téléphone (05 53 67 93 65) ou par courriel (adil-47@live.fr).

En vous remerciant pour votre compréhension,

La direction de l'ADIL 47

Permanences de l'ADIL 47

Nous assurons des permanences dans le département grâce aux collectivités adhérentes à l'ADIL 47

Nous pouvons ainsi proposer un service de proximité gratuit au public (locataire, bailleur, copropriétaire,...) toute l'année (y compris l'été). Dans le contexte de l'épidémie de COVID 19, le respect des gestes barrières est impératif lors du rendez vous avec un conseiller de l'ADIL 47.

Attention les permanences ne sont assurées que si des rendez-vous y sont pris au préalable auprès de nos services:

  • Villeneuve-sur-Lot: au Point-Justice (ancien Point d'Accès aux Droits) au Tribunal (entrée du côté rue du Général Blaniac-au numéro 6) tous les vendredis de 9h à 12h. 
  • Nérac : 22 allée du Centre  (ancien local de la Police Municipale à l'angle de la place Aristide Briand),  le 2e et 4e lundi de chaque mois de 9h30 à 12h30.
  • Marmande: au service habitat de Val de Garonne Agglomération, 28 rue Leopold Faye, le 1er et 3e mardi de chaque mois de 10h à 13h, ainsi que le 2e mardi de chaque mois de 10h à 13h et de 14h à 16h.
  • Tonneins : au CCAS, 9 B rue Armand Chabrier ,le 1er et 3e mardi de chaque mois de 14h30 à 16h30.
  • Duras: à la Maison France Services Pays de Duras,14 Boulevard Jean Brisseau , le 3e lundi de chaque mois de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 15h30.
  • Aiguillon: au Centre Médico Social, Passage Jean Monnet ( derrière la mairie), le 2e vendredi de chaque mois de 9h30 à 11h30.
  • Castelmoron sur Lot:  au 12 avenue de Comarque (locaux de la Communauté de Communes de Lot et Tolzac), le 1er lundi du mois de 13h30 à 16h30.
  • Puymirol: à la Maison France Services (bureau de Poste), 26 rue Royale, le mercredi de 13h30 à 16h30.
  • Layrac: à la Mairie,  le mercredi de 9h30 à 11h30

 Pour un rendez vous contactez directement l'ADIL 47 au 05 53 67 93 65 ou par courriel adil-47[at]live.fr

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