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L'ADIL du Lot-et-Garonne
une équipe de spécialistes du logement

L'ADIL du Lot-et-Garonne
une équipe de spécialistes du logement

Actualités de l'ADIL 47

Vous souhaitez accéder à la propriété? 

Vous vous interrogez sur les prêts auxquels vous pouvez prétendre?

Vous ne connaissez pas les aides existantes en Lot et Garonne?

L'ADIL 47 répond à vos questions en vous recevant sur rendez vous, y compris le samedi matin, dans nos locaux à AGEN.

Nous effectuons gratuitement, et de manière neutre, un diagnostic financier de votre situation afin de définir ensemble votre projet.

Nous vous guidons également pour:

  • appréhender l'ensemble du jargon bancaire lié au financement de votre projet (assurance du prêt, garanties telles que l'hypothèque ou la caution,lissage,...),
  • vous permettre de connaître les aides mobilisables adaptées à votre situation (prêts, crédits d'impôts, subventions...),
  • vous sensibiliser aux points juridiques à connaître selon votre type de projet ( Règles du lotissement, servitudes, diagnostics réglementaires à obtenir avant d'acheter, assurance dommage ouvrage, différences entre un contrat de construction de maison individuelle et une maîtrise d'oeuvre...),...

Nous pouvons également vous renseigner par courriel adil-47[at]live.fr.

L'ADIL 47 est neutre tant vis à vis des professionnels de la banque, que des assurances, des constructeurs ou maîtres d'oeuvre,etc...

L'ADIL 47 réalise des brochures d'informations à l'attention du public sur les thématiques suivantes:

- la location:  la colocation, le guide pratique de la location, locataire et impayés, bailleur et impayés, réparations et gestion des sinistres, obligations du locataire et du bailleur, les diagnostics pour louer, le congé du bailleur...

- l'accession à la propriété: le prêt immobilier, faire bâtir les questions à se poser, acheter en union libre, les diagnostics immobilier lors de la vente, la tva immobilière, faire construire quel contrat choisir,...

- la lutte contre l'habitat indigne et les aides à la rénovation: la non décence, les différentes notions de l'habitat indigne,les aides à la rénovation existantes en Lot et Garonne...

- les plaquettes "un bon toit pour moi" réalisées dans le cadre d'une action partenariale (CMS Fumel, CAF, Mission Locale,...): rechercher un logement (comment je trouve?comment je finance?...) , entrer dans un logement (documents à signer avec le propriétaire, que dois je faire?...), vivre dans un logement (droits et devoirs du locataire, droits et devoirs du bailleur, qui peut m'aider?....), et quitter son logement (démarches pour quitter son logement, formalités liées au départ,...).

L'ADIL 47 vous propose également sa lettre d'information mensuelle dont vous retrouverez l'intégralité des numéros sur notre site internet.

Pour accéder à nos brochures et lettres d'information, allez sur la rubrique "documentation"(en haut à droite de notre site), puis à l'onglet orange " publications documentations de l'ADIL 47". Vous pourrez les consulter en ligne et les télécharger.

 

Permanences de l'ADIL 47 dans le Lot et Garonne

 

Nous assurons des permanences dans le département grâce aux collectivités adhérentes à l'ADIL 47.

Nous pouvons ainsi proposer un service de proximité gratuit au public(locataire, bailleur, copropriétaire,...) toute l'année( y compris l'été).

                            Sur prise de rendez-vous préalable auprès de l'ADIL 47 à:

  • Agen :  à la "Maison de l'Habitat", à l'Hôtel de Ville,  le 2e et 4e mercredi de chaque mois de 9h à 12h.
  • Villeneuve-sur-Lot : au Point d'Accés au Droit du CDAD, Tribunal d'Instance, 6 rue du Général Blaniac , le 3e jeudi de chaque mois de 9h30 à 11h30.
  • Villeneuve-sur-Lot: au Pôle Urbanisme de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (Haras nationaux), 12 rue de Bordeaux,tous les vendredis de 9h30 à 12h30.
  • Nérac : à la Maison de Service au Public au Centre Haussmann, (ancien Tribunal d'Instance), place Aristide Briand, le 2e et 4e lundi de chaque mois de 9h30 à 12h30.
  • Marmande: au service habitat de Val de Garonne Agglomération, 28 rue Leopold Faye, le 1er et 3e mardi de chaque mois de 10h à 13h, ainsi que le 2e mardi de chaque mois de 10h à 13h et de 14h à 16h.
  • Tonneins : au CCAS, 9 B rue Armand Chabrier ,le 1er et 3e mardi de chaque mois de 14h30 à 16h30.
  • Aiguillon: au centre médico social, Passage Jean Monnet ( derrière la mairie), le 2e vendredi de chaque mois de 9h30 à 11h30.
  • Pont du Casse: à la Mairie, le 2e et 4e mercredi de chaque mois de 14h30 à 16h30.
  • Estillac: dans les locaux de l'ancienne communauté de communes de Laplume en Bruilhois,  le 1er et 3e mercredi de chaque mois de 9h30 à 11h30.
  • Layrac: à la Mairie,  le 1er et 3e mercredi de chaque mois de 14h30 à 16h30

 Pour un rendez vous contacter directement l'ADIL 47 au 05 53 67 93 65 ou par courriel adil-47[at]live.fr

Commission de Lutte contre l'Habitat Indigne

L'ADIL 47 assistera à la prochaine réunion de la commission partenariale départementale de lutte contre l'habitat indigne(CPDLHI) qui aura lieu le jeudi 5 avril 2018.

Pour en savoir plus sur la 

COMMISSION DE CONCILIATION

Commission de Conciliation des baux d'habitation

L'ADIL participera, le jeudi 12 avril 2018, à la session de la commission de conciliation  afin d'apporter son éclairage juridique.

Pour en savoir plus sur la CDC

Antenne de prévention des expulsions locatives

En mars 2016 la Ministre en charge du logement a lancé le plan interministériel de prévention des expulsions locatives dont l'objectif est d'agir désormais en amont des décisions judiciaires pour prévenir les expulsions locatives.

L'instruction et le guide annexe du 22 mars 2017 expliquent les différentes actions à mettre en oeuvre.L'objectif est de pouvoir diagnostiquer, en amont de la décision de justice, la situation des locataires concernés: maintien possible dans le logement ou relogement à mettre en oeuvre le plus rapidement possible.

Pour cela ces textes ont posé le principe de la mise en place, dans chaque département, d'une antenne de prévention des expulsions locatives "constituée sous l'égide de la CCAPEX autour de l'ADIL". En Lot et Garonne, il a été décidé que l'ADIL 47 devra réaliser, de concert et en partenariat avec d'autres acteurs (CMS, CCAS, CAF, MSA...), une mission de prévention des expulsions locatives avec notamment la réalisation :

   - d'un diagnostic socio juridique, au stade du commandement de payer, pour les locataires du parc privé,

   -d'un diagnostic socio financier, au stade de l'assignation en résiliation de bail, pour l'ensemble des locataires(parc public et parc privé) assignés en résiliation de bail,

Ce travail sera effectué, au sein de l'ADIL 47, par une juriste et une conseillère en économie sociale et familiale chargée de la mission de prévention des expulsions locatives.Le public pourra consulter l'ADIL 47 dans nos locaux, sur une de nos permanences dans le département,etc...

Il s'agit de rencontrer des ménages en situation potentielle d'expulsion locative, le plus en amont possible, d'où le lien avec eux dès le stade du commandement de payer, afin de déterminer les possibilités de maintien ou non dans le logement.En aucun cas l'ADIL 47 n'interviendra directement dans le contentieux (pas de rôle de conciliateur, ni celui d'avocat,...). Seuls des conseils et un accompagnement socio-juridique en tant que de besoin pourront être assurés par l'ADIL 47.

"Louer abordable"

 

Des changements sont apportés, au 1er janvier 2017, au conventionnement avec l'ANAH.

L'article 31 du code général des impôts est modifié concernant l'incitation fiscale accordée aux propriétaires bailleurs qui souhaiteraient conventionner des logements avec l'ANAH.

Les abattements fiscaux portant sur les loyers tirés des logements conventionnés avec l'ANAH sont modulés selon les zones géographiques.

En Lot et Garonne cela donne les impacts suivants pour les conventions signées avec l'ANAH à compter de janvier 2017 :

  • En zone B2* l'abattement est désormais de 15% pour un conventionnement "intermédiaire" et de 50% pour un conventionnement "social ou très social",
  • En zone C il n'y a plus d'abattement quelque soit le conventionnement,
  • Par contre  si le bailleur s'engage à louer le bien par le biais de l'intermédiation locative (définie à l'article L 365-3 1° du code de la construction et de l'habitation) l'abattement est de 85% quelque soit la zone !

La loi est parue au Journal Officiel le 29 décembre 2016, et le décret d'application est paru au Journal Officiel du 7 mai 2017.

Les logements conventionnés avec l'ANAH avant janvier 2017 relèvent d'anciennes dispositions fiscales.

Pour plus d'informations vous pouvez contacter nos services et/ou ceux de la délégation locale de l'ANAH 47 (DDT 47).

Par ailleurs, l'ADIL 47 procède également aux révisions de loyers conventionnés et met à disposition des modèles de baux pour logements conventionnés (bail ANAH social ou très social, bail ANAH intermédiaire, bail ETAT pour un conventionnement entre 1977 et 2006).

*La zone B2 en Lot et Garonne concerne les communes suivantes: Agen, Boé, Bon Encontre, Brax, Castelculier, Colayrac Saint Cirq, Estillac, Foulayronnes, Lafox, Le Passage, Pont du Casse, Roquefort, Saint Hilaire de Lusignan, Saint Pierre de Clairac.


Garantie Visale

Visale est un service d'Action Logement mis en place depuis février 2016, permettant la sécurisation des loyers. Totalement gratuit, il répond aux attentes partagées tant des candidats locataires salariés, que des entreprise qui recrutent et des bailleurs du parc locatif privé.

Les objectifs sont:

  1. Apporter une réponse adaptée aux besoins des entreprises et des salariés en facilitant l'accès au logement au moment de l'entrée dans un emploi.
  2. Mobiliser le parc locatif privé qui constitue le premier vecteur de la mobilité professionnelle.
  3. Garantir aux bailleurs du parc privé le paiement de tous les loyers impayés, charges incluses, au cours des trois premières années du bail pour un locataire détenteur d'un visa certifié par Action Logement.

Ainsi le dispositif Visale, facilite la mobilité professionnelle des salariés, rassure les bailleurs et aide les entreprises dans leurs recrutements.

L'accès à Visale est étendu depuis le 30 septembre 2016 à l'ensemble des jeunes de moins de 31 ans (sauf étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal des parents).

Pour connaitre les conditions d'éligibilités contacter l'Adil 47

GARANTIE VISALE

Le Prêt à Taux Zéro dans l'ancien

Depuis le 1er janvier 2016 le PTZ est accessible dans l'ensemble du Lot et Garonne sous réserve d'effectuer des travaux d'une certaine importance. Cela a été confirmé par la loi de finances 2018.

Ainsi les acquéreurs bénéficiaires du PTZ devront réaliser une quotité minimale de travaux (définis par l'arrêté du 30.12.10 modifié par l'arrêté du 30 décembre 2014+ décret 2014-1744 du 30 décembre 2014) d'amélioration  qui est fixée à 25% du coût total (tel que visé à l'article R 31-10-8 du code de la construction et de l'habitation) de l'opération. Ces travaux devront être effectués dans un délai de trois ans à compter de l'émission de l'offre de prêt (justificatifs à produire à la banque ayant octroyé le PTZ).

Pour toute information contacter l'ADIL 47


SIMULATEUR PTZ

Votre conseiller ADIL

Horaires d'ouverture de l'ADIL 47:

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h ainsi que le samedi matin de 9h à 12h.

Renforcement du PTZ

PTZ 2016

L'Etat vous aide à acheter votre premier logement

OUTILS

PTZ, frais de notaire, plus value, révision de loyer, simulateur d'investissement immobilier,...

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