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Prévention des expulsions

Lors de l'assemblée générale constituante de l'ADIL 47, qui s'est tenue le 17 avril 2009 au Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, des thèmes d'actions spécifiques ont été dévolus à l'ADIL 47 dont notamment celui de la prévention des expulsions.

A ce titre l'ADIL 47 participe aux CCAPEX (Commission de Coordination des Actions de Préventions des Expulsions) qui se tiennent dans le département (1 CCAPEX par arrondissement soit 4  au total) ainsi qu'aux comités techniques DALO (Droit Au Logement Opposable) qui sont souvent le corrolaire d'une expulsion, afin d'apporter son éclairage juridique en matière de procédures liées notamment à une résiliation judiciaire du bail.

L'ADIL 47 édite également des plaquettes d'informations à destination tant des locataires que des bailleurs pour leur apporter des éléments complémentaires aux conseils délivrés par les juristes de l'ADIL 47.

Il est à noter que l'ADIL 47 est neutre et n'accomplit aucun acte contentieux.

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